de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Madame Nadia Z... épouse Y...

INTIMÉE Madame Josette X... épouse Y... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante, non représentée.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2011 (n° 137 , 06 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Vu 1°), sous le n° 133 131, la requête présentée par Mme Fatma BEKHTAOUI, demeurant 95, Bâtiment 2 F, "Le petit séminaire" à Marseille (13013) ; Mme BEKHTAOUI demande que le Conseil d'Etat : - annule le

André E..., demeurant Petit chemin de Cazeneuve Gimeaux, 13200 Arles, 13 / M. François E..., demeurant ..., et actuellement ..., 14 / M. Nicolas E..., demeurant chez M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

la Guadeloupe du 17 septembre 1979 déclarant que tous les étangs de Saint-Barthélémy font partie du domaine public de l'Etat et a, par suite, attribué à l'Etat la propriété des étangs de Public, du Petit-Cul-de-Sac

GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, la SOCIETE LE MANDARIN demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'acte dénommé " loi du pays " 2011-5 du 28 février 2011 portant modification

Bois " à la signature d'un mandat de gestion avec l'association la Croix Rouge Française.

confédération générale des petites et moyennes entreprises en Polynésie française, à M.

[Localité 15] 2 puis la société HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pullman International Hôtels, société anonyme, dont

François-Xavier Y...