36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41206/98 présentée par Francesco

18789/09 23/03/2009 Carmine GALLUCCIO 28/06/1935 Comiziano (NA)   Stefania IASONNA   51311/09 16/09/2009 Rosa CANTELMO 14/11/1943 Nola (NA)   Stefania IASONNA   51337/09 16/09/2009 Francesco

La personne visée par cette enquête avait entretenu des rapports avec Francesco Cossiga, ancien Président de la République italienne, devenu sénateur à vie.

OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEFENDEUR [X] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 9] concluante par Me Francesca

UNIPESSOAL, LDA DEMANDEURS Madame [D] [T] née le 14 Décembre 1965 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Francesco

né le 08 Mai 1947 à FRANCESCAS (47600) Demeurant... Madame Brigitte Y... épouse Z... née le 28 Septembre 1960 à NERAC (47600) Demeurant... représentés par la SCP A... J.

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 1er décembre 1987 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires avec

Francesco X, demeurant ... ; M.

San Sosti 21/09/2021   200 30                    70432/16 15/11/2016 (3 requérants) Lidia COSCARELLI 1968 Francesco

PALAMARA 1962   Aldo Gabriele NICOLETTI 1954   Giuseppe DI NUZZO 1971   Francesco PELLEGRINO 1972   Mauro ERCOLI 1967   Fabiop D’ERAMO 1972   Giampiero FERRI 1973  

,AMSTERDAM - PAYS BASreprésentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE, venant aux droits de la STE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE29

Saverio Francesco ALBANESE 1960 Monteprandone 3. Fausto ALES 1957 Tigliole 4. Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6.

Francesco Uricchio contre l'Italie (Requête no 26013/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 février 1996 et que le délai de trois mois prévu

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Francesco DIGIURO - #D1514 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE S.C.O.P. S.A.R.L.

Rodolfo Francesco Nasponi contre l'Italie (Requête no 21612/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 décembre 1995 et que le délai de trois mois

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 22 décembre 1993 par Francesco

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 27 mai 1994 par Francesco

En l’affaire Di Francesco c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

En l’affaire Francesco Costantini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   G.

En l’affaire Francesco De Rosa c.