[8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00033 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 16] N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : la SAS [6] [Localité 15] Me Mylène BARRERE

YVELINES C/ [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/0243 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02147 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY Me Mylène BARRERE

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 19/01439 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS [6] AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : LA [10] Société [13] (

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

[1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

5] C/ [F] [H] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 23/00132 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/104 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYW Décision déférée du 05

un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Société [4] C/ URSSAF MIDI PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10515 F Pourvoi n° Q 17-22.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M.

He was banned from the civil service for three years.

Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute :

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute

It is banned in several Middle East and Commonwealth of Independent States countries (Uzbekistan).” 9 .

On 22   July 2022 the Head of the Border Guard in Zgorzelec ordered the applicant to return and banned him from entering Poland for two years.