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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104959_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104305_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C n'établit pas sa présence en France depuis 2017, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France au plus tard à l'âge de vingt-quatre ans en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302608_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par le consulat de France à Oran (Algérie).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106848_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
le versement à Me Francos de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105148_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C aurait noué des liens privés stables et intenses en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602246_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400365_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., de nationalité bangladaise, né le 15 août 1987, est entré en France le 2 septembre 2021 et a sollicité l’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103804_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B n'invoquant dans sa requête aucune circonstance liée à sa vie personnelle et familiale sur le territoire français. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant angolais né le 23 décembre 1988, est entré en France au cours de l'année 2019.
Source officielle1re Chambre A
616359db1416be03751aa438
3 mai 2011
3 mai 2011
, avocat au barreau de PARIS Madame [XL] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 23] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Alain GRASSAUD, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003695_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404248_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403569_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 423-2 du même code : « L’étranger entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de six mois en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207416_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400748_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107335_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
français.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628d
12 mars 2002
12 mars 2002
GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET DU MARDI 12 MARS 2002 Recours contre une décision rendue par le Tribunal d'Instance ALBERTVILLE
Source officiellePage 28 sur 361
GRIMAUD, Franck
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/04/2016
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GRIMAUD, Franck
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2015
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LE SAINT HILAIRE, HAMEL, GRIMAUD, Laurent, Franck Patrice
22/10/2015
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GRIMAUD, Franck
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03/08/2015
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GRIMAUD, Franck
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2015
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