Syndicat SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) Syndicat représenté par son Président, Monsieur [E] [I], dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Frédéric

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

fonctionnement, et font l'objet d'une accréditation dans les conditions prévues à l'article L. 6113-3 et dont la création est autorisée ; que le dernier alinéa de cet article précise que ces interventions n'entrent

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

Frédéric Aloy, conseiller municipal délégué à l'urbanisme, à l'aménagement et au développement économique, sa signature pour " exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0362 APPELANT Monsieur [UF] [NJ] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

LEASECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 444 798 813 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Frédérick

] épouse [D] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 21/00260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

le n° 444 374 417, représentée par ses gérantes en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101, postulant et par Me Frédéric

Frédéric, responsable maintenance et production, qui déclare " avoir en stock 360 litres de RFX20 pur représentant environ 7200 litres de produits dégraissant dilué dont la société a très peu d' utilité

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Borg, représentant Mme A.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRENCHIE'S TACOS [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Assia BESSA SOUFI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Frédéric RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 7] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ERGASIA SELAS LHP AVOCATS Me Frédéric