X..., souscripteur auprès de la société GAN Prévoyance, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Groupama GAN vie (l'assureur), d'un contrat d'assurance garantissant notamment le décès, l'invalidité

soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré par la Société Generali France assurances, notamment par la société Jean Lefebvre, assurée par le GAN

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lucas, conseillère.

X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Gara, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ARRET No 53 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST/DR R.G : 05/04859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES, Jugement du 04 novembre 2005 EARL LA LOUVIANE C/ SARL ESCUDIER SA SOLPLAST SA POLIPLASTIC SA GAN

avocat SA BUREAU VERITAS représentée par ses dirigeants légaux 17 bis place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY-VIENNOT

Il garde un syndrome pyramidal réflexe avec hypertonie du membre supérieur gauche, des sensations de vertiges, quelques impériosités mictionnelles sans troubles sphinctérien par ailleurs, mais la notion

Au demeurant, celle-ci n’inclut pas dans la liste des causes de rupture et dégonflement le vieillissement de la prothèse.

motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le 17 mai 1996, à Châteauroux, deux policiers se trouvant de surveillance rue Grande ont constaté qu'un automobiliste, qui éprouvait des difficultés à garer

Q... avait désigné un avocat pour assister son fils lors de sa garde à vue, mais "qu'aucun document ne venait établir que la personne visée à l'article 63-2, soit la mère de M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 30 novembre 2002, réitérée par acte notarié du 24 février 2004, la société UCB, aux droits de laquelle vient

Fattaccini, avocat de la société NMP, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), qu'engagée le 4 septembre 2006 par la société Novotel Paris Gare

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2019), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement

14.394), à la suite d'un contrôle en matière de travail dissimulé réalisé, en 2009, par les services de l'inspection du travail sur deux chantiers, à [Localité 3] en Moselle et à [Localité 4] dans le Gard

Ces matériaux d'amiante ont tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

de ses enfants depuis 2017 et si ce dernier l’a aidée financièrement pour rembourser son prêt immobilier, elle lui doit de l’argent ; ce dernier était présent à son domicile le jour du contrôle pour garder

de conception, à une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, à des défauts d'exécution ponctuels ou généralisés, décelables ou non lors de l'exécution des travaux, à un vieillissement

2024 par le Dr B... indique qu’un « renouvellement de la carte CMI mention stationnement serait justifié » et que celui établi le 17 septembre 2024 par le Dr D... indique que « pour lui permettre de garder