Suivant acte authentique d'échange, transcrit le 24 février 1926, Gabriel A... a acquis un ensemble immobilier sis no 43 à 45 de la même rue.

Madame Eliane X..., Monsieur GABRIEL X..., et la SARL ETABLISSEMENTS X... sont appelants de ce jugement.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Mai 2005 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des bâtiments de la copropriété 67 rue Gabriel

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Louis-Gabriel-Aimé ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. A..., que sur le pourvoi incident relevé par M.

le 16 Février 1949 à NEUFCHATEAU (88) demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse Madame Gabrielle

Gabriel X..., demeurant "Le Provence 6", boulevard Raynouard à Brignoles (83170) ; M.

Gabriel X, demeurant ... ; M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Gabriel X..., demeurant ..., la décision du 25 janvier 1988 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Bas-Rhin a exclu M.

B A, représenté par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des sommes indûment mises à sa charge au titre de l'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s E 94-43.321, A 95-42.999, B 95-43.000 formés par : 1 / M.

D... ; qu'en conséquence, Danielle Y... et Virginie X... ne sont pas fondées à opposer à Gabriel D... la prétendue servitude de passage figurant dans l'acte du 12 avril 1989 et puisqu'elle ne bénéficie

publique pour exécuter l'ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 mars 2021 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 147 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, majorée des intérêts à