Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat CGTG-CGSS ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société HB consultants, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société [...] intervenant en défense au pourvoi principal, de la

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Gadiou

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Observatoire régional de santé et

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Sogeco Holding et Sogeco participations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y... et de l'UDAF du Doubs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Franche-Comté nettoyage, et après

Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

au sein du syndicat pour l'aménagement du Gardon d'Anduze et procédé à l'élection de son remplaçant ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Marc A et de M.

enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène Gascon

; La demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gadiou