Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187989
14 novembre 2018
14 novembre 2018
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)423 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gedikli
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5853b
7 mars 1995
7 mars 1995
assume les obligations nées du contrat de prêt ; que pour décider que la société Métalor était seule débitrice des obligations nées du contrat de prêt, la cour d'appel, tout en relevant le caractère sui generis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182199
12 mars 2018
12 mars 2018
It further pertains to the reliability and accuracy of the evidence found at the premises of the periodical “Ülkemizde Gençlik” and the safeguards in relation to the use of such evidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f7
3 novembre 2006
3 novembre 2006
résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la société EBV ELEKTRONIK, - condamné la société EBV à rembourser à maître X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société E GENERIS
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a69
13 janvier 2004
13 janvier 2004
exécutés au mépris des prescriptions techniques du marché, est survenu, le 29 juin 1990, l'éboulement d'un talus sur l'un des deux chantiers, mettant en péril un bâtiment voisin appartenant à la SCI Genepi
Source officielleAvis
CADA:20224731
8 septembre 2022
8 septembre 2022
pénale ; 3) la copie des rapports d’incidents concernant son client en tant que victime ou auteur) ; 4) le relevé des enregistrements concernant son client, enregistrés par le biais de l’application GENESIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600417_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 69 572 euros mise à sa charge au titre de la taxe d’aménagement relative à un constat d’infraction
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle déclare que trois autres procédures l'opposent aux consorts [A] et aux sociétés Cinetic et Genesis Invest.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474449.20230816
16 août 2023
16 août 2023
du 11 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'autorisation d'ouvrir un lieu de vie et d'accueil sur le territoire de la commune de Genlis
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005ac
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Genlis, représentée par son gérant M.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43823
24 juin 1987
24 juin 1987
nécessaires au bon fonctionnement du véhicule ; Qu'en statuant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors qu'elle retenait qu'il existait entre les parties un contrat sui generis
Source officiellesoc
61372488cd580146774164a7
4 avril 2006
4 avril 2006
X... a été engagé le 15 septembre 1997 en qualité d'assistant base de données par la société Génédis ; que son mandat d'élu au comité d'entreprise a pris fin le 31 mars 2000 ; qu'il a pris acte de la rupture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638590
15 décembre 1967
15 décembre 1967
DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - AGENTS DE DROIT PRIVE - AGENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Ouvrier grutier des services portuaires de Gennevilliers
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DTA_2301646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ra els de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la ériode du 1er janvier 1997 au 31 janvier 2001 ; – cette faute lui a causé un réjudice financier, né de la fin de la collaboration avec la SA Gemini
Source officielle2ème chambre
DTA_2204500_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; PROTOTYPE GEMINI v3 PROTOTYPE HYDRA».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01873
23 septembre 2009
23 septembre 2009
arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Capgemini service Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la Société CAP GEMINI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004057998
4 mars 1999
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Pellitteri, avocat à Agrigente.
Source officielleChambre 3-1
6967ab82cdc6046d4747243d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERIX
Source officiellePage 28 sur 112