; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)74 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Svanidze against Georgia

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU GEORGI

prévenu et le déclarer coupable d'abus de confiance, la cour d'appel relève qu'il avait reçu des deux époux X... mandat de céder des bons du Trésor à la fin de l'année 1986 et qu'après le décès de Georges

de commerce, la cour d'appel a violé l'article 189 bis du Code de commerce ; 3 / qu'en affirmant que les deux bons de caisse tirés en 1983 avaient pour objet de garantir trois prêts consentis à Georges

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

, né en 1944               KELEPOURIS Georgios, né en 1950             &#xa0

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Levan X..., de nationalité géorgienne

Georgia 9     MOUTAS EVANGELOS-NIKOLAOS GRC 07/08/1986 Thessaloniki 10     ARBOLISHVILI NIKOLOZI GEO 30/10/1983 Georgia 11     PITNAVA KLIMENTI GEO 01/07/1975 Georgia 12

    Transparency International Georgia (TI Georgia), la section géorgienne de l’organisation internationale non gouvernementale susmentionnée, a publié en février 2010 son premier rapport analytique

[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

[J] [G] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

Georges X..., a été dirigée par M. Michel X... en qualité de gérant unique du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2009 ; qu'un conflit opposant les associés et M.

314-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Louis (l'EHPAD), qui avait accueilli Georges

il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC7, consenti en 1993 par les époux Georges

acte authentique du 3 avril 1992, Hippolyte Z... a vendu un bien immobilier aux époux B... moyennant un prix converti en une rente viagère ; qu'après le décès de Hippolyte Z..., sa veuve et son fils, Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2006, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 30

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui les a condamnés, le premier pour fraude électorale, à 10 000 francs d'amende, les

Fabrice X..., demeurant 6, place du Clos Saint-Georges, à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en matière

Case Date of the decision 19652/11 Georgios NIKOPOLIDIS 14/11/2017 55898/14 Stavros VATIKIOTIS 12/12/2017 6012/14 Georgia GIAOUTZI 14/11/2017 43419/16 Edmond HISKU 14/11/2017 4015/13 Evaggelia PASPATI

  mai   1953, résidant à Larisa Eleni KOUTINOU, née le 27   septembre   1964, résidant à Vrilissia Maria MANOUSAKA-LARION, née le 19   août   1957, résidant à Athènes Georgios