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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’
Source officielle1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle12eme chambre
DTA_2110710_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2205641_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314390_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319169_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309579_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024, publié le même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418273_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215305_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C E épouse A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305136_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319113_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour intervenu le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223834_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517366_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511793_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C A représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
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