A dit C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du recteur à la suite de son recours reçu

A E et Mme D E, représentés par Me Guillot de Suduiraut et Me Gonzalez Bléaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils

A C, représenté par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [N] [S] née le 26 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Personne faisant l'objet de soins) né le 13/05/1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Sophie GONZALEZ

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 26 Janvier 2024 Nous, Patricia GONZALEZ

A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Allmad, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire-droit une expertise médicale ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la SCI Wilson, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse, représentés par Me Gonzalez

subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à verser à Me Gonzalez

C B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gonzalez Duarte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète