l'audience en chambre du conseil du 20.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée aux difficultés économiques rencontrées par la SARL L'ASSIETTE GOURMANDE

Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».

Yves X..., gérant de la société à responsabilité limitée Le Gourmand Champion, demeurant à Capbreton (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre

Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Case Judgment of Final on 31356/04 Goriany 10/12/2009 10/05/2010 47195/06 Müller-Hartburg 19/02/2013 19/05/2013   (Adopted by the Committee of Ministers on 8 December 2016 at the 1273 rd meeting of

. ; - la société LES GOELANDS S.A.R.L., dont le siège est ... ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

2025/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : Commune de [Localité 6] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [L] [O] ÉPOUSE [I] Intimée la SELARL LOPASSO-GOIRAND

APPELANTS Madame [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND

est insuffisamment motivé ; - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de fait en considérant que l'emplacement de la base nautique et de l'appontement étaient situés au niveau de l'hôtel Le Goëland

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M.

N° 2026/ S045 N° RG 25/11282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKS [N] [B] C/ S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Eléonore BODY Me Eric GOIRAND

B..., représenté par la Selarl Juriadis, Me David Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet, nées au plus tard le 4 octobre 2025, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

A..., représentée par Me Gorand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 15 décembre 2025

A B a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la SARL Slim Gourmand, que l'intéressé travaillerait au

A, exerce une activité de café, brasserie et débit de boissons dans l'établissement dénommé " Au coin Gourmand ", situé au 10, Place du Vieux Marché à Orléans (45000).

Janvier 2023 ORDONNANCE : prononcée à l'audience publique du 23 Janvier 2023, **** ENTRE : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ET : Maître Katell GOURGAND

{ width:9.67pt; display:inline-block } .s3CE5585C { width:117.28pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 57041/13 Gordana