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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019427868
19 août 2008
19 août 2008
Foudil B, élisant domicile chez Me Mikael Goubin, ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec2073
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'objet de soins) né le 21/01/2000 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] comparant en personne, assisté de Me Clémentine CHIRICA GONZALES
Source officielleRétention Administrative
642bbfb6d49e0104f58f0041
1 avril 2023
1 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [W] Né le 01 Octobre 1987 à [Adresse 1] (TUNISIE) De nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509889_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Gonzales, greffier d'audience, M. C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304542_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gonzales La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Cochet pour les requérantes ; - les observations de Me Gonzales-Lopes pour la défenderesse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat plaidant Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : J011 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE [Localité 30] ET GONZALES
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2011 N°2011/337 Rôle N° 10/18011 [Y] [B] C/ [S] [M] Grosse délivrée le : à :M° LECA ME GOBAILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63577c8621f86b05a77f6e5f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
faisant l'objet des soins) né le 03 avril 1965 à INCONNU demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] actuellement hospitalisé à [Adresse 8] non comparant en personne, représenté par Me Clémentine CHIRICA GONZALES
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIMEE : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas GONZALES
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f346
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jugement du 17 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/04501 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217854
9 mai 2022
9 mai 2022
Germany , no. 62303/13, § 57, 1 September 2016; Golubar v. Croatia , no. 21951/15, § 43, 2 May 2017; and Farbtuhs v. Latvia , no. 4672/02, § 56, 2 December 2004)?
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD026
17 novembre 2008
17 novembre 2008
procédure pénale ; Vu les conclusions de Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de Caen ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions en défense de Me Goubin
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffc
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00078 APPELANT : Monsieur [R] [L], décédé le 13/10/2022 et les ayants-droits [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES
Source officielleHospitalisation D'office
67f9f6f8190d73a10ce27d86
11 avril 2025
11 avril 2025
hospitalisée établissement de santé mentale porte de l'Isére de [Localité 1], né le 24 Octobre 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Leonardo CASTRO-GONZALES
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
5 avril 2024
C [Localité 2] Représentée par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, (Avocat postulant) Représentée par Me Thomas GONZALES,avocat au barreau de MONTPELLIER, (Avocat plaidant) Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504799_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Gonzales, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat à lui payer une indemnité provisionnelle de 70 142,50 euros à valoir sur l’indemnisation des préjudices qui ont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100040
16 janvier 2007
16 janvier 2007
septennal du 7 juillet 1989, renouvelable par tacite reconduction, conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraite privée "Les Cèdres", et la société civile professionnelle d'infirmières "Gonzales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal le 23 juillet 2024 et le 13 août 2024 sous le n° 2402888, Mme A B, représentée par Me Gonzales
Source officiellePage 28 sur 75
GOUBAL
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
18/11/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
06/05/2025
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GOUBALAN & ZINSOU
14/01/2025
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goubali, celia
17/10/2024
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Goubalan Mahougnon, GOUBALAN, Mahougnon René Marcel
28/06/2022
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