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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d758
14 février 2011
14 février 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc59
14 avril 2011
14 avril 2011
DES TRANSPORTS ORAIN 74 avenue de la Gare 35480 MESSAC représentée par Maître LE GOURIFF, avocat substituant maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305346_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A résidait à Gourin le département du Morbihan. Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311494_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 13 001 23 J0024 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465002.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A D et de Mme C B, candidats dans le canton de Gourin (Morbihan) aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207899_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
24 novembre 2011
barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d32570d46c7f95e825c4
30 mai 2012
30 mai 2012
avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d471
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d963
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da76
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab6
28 mars 2011
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db01
4 avril 2011
4 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd1
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcda
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officiellePage 28 sur 94