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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106591_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel par le CNRS à compter du 1er septembre 2016 afin d'exercer les fonctions de chercheur et effectuer des travaux portant sur la gravure plasma.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103849_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
protohistoriques situées dans 23 zones de la région du Mont Bego, dans des secteurs d'étude identifiés avec une programmation et une méthodologie d'étude détaillée notamment par des plans et des exemples de gravures
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327917_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
... ait fait un signalement auprès du procureur de la République à la suite du refus qui lui a été opposé par l’administration de la crèche de permettre à son assureur d’identifier les auteurs des griffures
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
artistiques et scientifiques ; / 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; / () / 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort de ce procès-verbal qu'en réaction à la photographie de la victime, présentant des cocards, des griffures et une bosse au niveau du front, le requérant a indiqué qu'elle était tombée à la suite
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194765
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Radu-Ilie DIACONU 25/10/2018 29141/14 Florin-Remus ROȘU ET 23 AUTRES REQUETES 21/06/2018 37094/15+ Emeric VADASZ ET Gică ARGINT 11/10/2018 51408/15 Sorin DRAGHIȘ ET 2 AUTRES REQUETES 11/10/2018 72263/13 Grafi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC001507103
3 octobre 2006
3 octobre 2006
She further admitted that, together with the first applicant, she had previously pasted other posters for the DSIH and had written graffiti on walls.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001180085
13 mars 1989
13 mars 1989
; En février 1983, certains syndicats de Guadeloupe ont organisé une manifestation publique, pour protester contre l'emprisonnement de syndicalistes, inculpés d'avoir inscrit des graffitis
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e74e0040aa3735be73
7 avril 2025
7 avril 2025
l’autre accès nécessite l’utilisation d’un badge pour les véhicules, mais aucun contrôle n’est effectué à l’accès des piétons -une partie des murs extérieurs de la zone d’activités est couverte de graffitis
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
procès verbal d'huissier d'état des lieux de la résidence établi le 31 octobre 2007 fait mention d'un immeuble très dégradé : - en rez de chaussée : de carreaux de verre cassés ; murs avec salissures, graffitis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure anti-graffiti
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004952399
13 février 2001
13 février 2001
Entre-temps, le 3 septembre 1997, le tribunal d’instance de Karsiyaka acquitta le requérant des chefs d’accusation d’écriture non autorisée de graffitis, de distribution de tracts et de pose illégale
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba5
17 novembre 2005
17 novembre 2005
établi que ce revêtement souffre d'un vice qui le rend non conforme aux spécifications prévues puisqu'il ne supporte pas les lavages alors que la SA d'HLM, dont les immeubles sont souvent objets de graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Rubens à Strasbourg, alors que sa locataire était inscrite au registre du commerce et de sociétés, depuis le 15 avril 1985, au titre d'une activité commerciale de nettoyage de murs, traitement anti-graffitis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC001399513
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Francesco GRATTERI 1954 italien Rome 8. Giovanni LUPERI 1950 italien Rome 9. Massimo MAZZONI 1964 italien Rome 10. Spartaco MORTOLA 1959 italien Turin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305895_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Alpes-Maritimes ayant conduit à l'interpellation de 38 personnes dans le département depuis le 7 octobre 2023 et l'existence localement de vives tensions générées par le conflit comme en attestent les nombreux graffitis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00469
4 avril 2018
4 avril 2018
X... confirmait devant le juge d'instruction les 66 gravures des logiciels Microsoft, utilisées par la société pour installer ou formater des ordinateurs revendus mais considérait qu'il achetait la licence
Source officiellePage 28 sur 63