Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandez-Begault représentant le centre hospitalier de l'ouest guyanais. Considérant ce qui suit : 1.

, d'autre part, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et, enfin, que les créances qu'il estime avoir sur la communauté de communes de l'est guyanais sont prescrites.

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2010, elle a conclu avec la société Transports Guyamier (la société Guyamier) une convention d'économie de coûts sociaux qui a donné lieu à l'établissement d'un

1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Jacques, Louis Z..., décédé, aux droits de qui se trouvent Mme DRISS, veuve Z..., et son fils mineur Jean-Jacques Z..., demeurant à Chatel Guyon

à Cayenne (97300) ; la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) demande au Conseil d'Etat de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane à une astreinte en vue d'assurer l'exécution

V..., résidents en Guyane. 3.

Entre le 11 et le 15 juin 2015, une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane, M.

Représentant : Me Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocat au barreau D'ANGERS et Monsieur BERNARD Y...

E " ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ARRETA SON VEHICULE, POUR EVITER D'ECRASER DES BALLOTS DE CARTON TOMBES DU CAMION DES ETABLISSEMENTS KELLER, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE, GUYON

Il est constant que la commune de Gumont ne dispose pas d'école primaire.

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ME FARE LA ROCHE GUYON

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ME FARE LA ROCHE-GUYON

Vu 1°), sous le n° 272538, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Guyonne

Palmier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais

; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du Centre hospitalier de l'ouest guyanais et de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crédit populaire guyanais

Les conclusions du rapport d'expertise sont contestées par la société Cabinet Guernier.