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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b465
3 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [H] [R], a eu la parole en dernier.
Chambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
MONTEIRO LAGARDE exerçant sous l'enseigne JINE FOOD & BAR représentée par son Président en liquidation judiciaire [Adresse 7] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS
Jex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N
Chambre des Etrangers
65ab77b036bfc00008d68ebe
3 novembre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à la Préfecture du Pas-de-Calais, - à Me Hélène
Pôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f68
17 mai 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/13077 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
J.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181dc4
26 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCR MINUTE: 24/834 Nous, Hélène
661976331b7735881a7bc55e
12 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3F MINUTE: 24/743 Nous, Hélène
67801b799c3ba90f51dc1632
9 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONI MINUTE: 25/51 Nous, Hélène
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 17 août 2022, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C / Mme Marie-Hélène Y... épouse X...
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
Ils indiquent que parallèlement le GFA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir la condamnation de M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
[T] n'a jamais eu l'autorisation du bailleur pour exploiter un bar ni pour le mettre en location-gérance le bar au profit de la société C'estsaquestbon, - déclarer que M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2402802_20260417
17 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que l’administration était fondée à imposer l’immeuble de la requérante à la taxe sur les propriétés bâties au titre des années 2022 et 2023. 4.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y...
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
et de sa toiture, des toilettes et de leur toiture, l'ajout d'une citerne correspondant aux besoins en eaux de l'établissement, la réduction de l'emprise bâtie des chambres froides avec l'ajout de trois
PRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE DANS LES AFFAIRES THAMPIBILLAIc/PAYS-BAS ET VENKADAJALASARMA c
ECLI:CEDH:003-937677-965589
17 février 2004
PAYS-BAS ET VENKADAJALASARMA c.
4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
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