C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2007 No 2007 / 490 Rôle No 05 / 16257 SARL AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT (AIM) Hadi X... Afaf X...

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 81 Décembre 2005 Mahdid et Haddar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 98-19.558 formé par Mme Hadda X..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2024 003612 Demandeur(s) : C 2 (SAS) [T] [B] Défendeur(s) : SAS HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT

en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD

du 14 juillet 1965, de la loi du 4 février 1919 ou de celle du 18 août 1929; Considérant que M.Abdelghani X..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj

Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...]          , dont le propre père Arezki Y

(ex C... ben Haddi), ressortissant marocain né en 1930, a bénéficié d’une pension militaire de retraite proportionnelle à compter du 1er mars 1965. Il est décédé le 7 décembre 1992. Mme D...

for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to its decision, adopted on 15 December 1995, by which it concluded that there had

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : PEARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 928 732 163 Représentant(s) : Maître Sylvie HADDAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.

KING AND KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [B], demeurant [Adresse

de Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD