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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200949_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a autorisé des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n°28 section HC (Terre Tepito lot 2 F) sise à Haamene

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500140_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Hagège, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Yonne de lui délivrer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e4

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

ENTREPRISE JB BENEDETTI Société ROYAL MOUGINS GOLF C / Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600453_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302902_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203403_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022, notifié le 30 décembre suivant

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203404_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022, notifié le 30 décembre suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501928_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A représenté par Me Hagege, demande l'annulation du jugement n° 2411618 du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête tendant à l'annulation 2 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502141_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Hassen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Hassen, délégué syndical CGT, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304193_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300418_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Hagège, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509764_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500314_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500532_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303753_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504848_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401895_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

E B, représenté par Me Si Hassen demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9af

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Khedidja bent Si Hassen, elle-même fille légitime de I... Hassen et de DJOUADI Baya, elle-même fille légitime de X... Y... A... bent Si Mohamed B... et de DJOUADI Si Lakhdar C...

Source officielle

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