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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311348_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304358_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304359_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304360_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304361_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dussuet, président ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304559_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303294_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301937_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, interprète en langue oromo, qui présente un nouveau moyen tiré des conditions matérielles défectueuses de son entretien avec le représentant de l'OFPRA, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301940_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda , avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307390_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304674_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305131_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305201_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305203_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305205_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305244_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303628_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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