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20 234 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd57

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, il ressort du projet de compromis de vente adressé par l'étude notariale au mandataire liquidateur et de l'ordonnance du juge commissaire du 21 juillet 2022 autorisant la vente de gré à gré

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fddc8a1343b8cd6266c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RG 24/50837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EH AS M N° : 11 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

Source officielle
TJ

Chambre des référés

éritierc/S.C

66a2a8156b28f3ce99faac0c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0a96eaf30bd0b80155

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour était composée de: Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame Sophie F..., Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

60794cb39ba5988459c4680a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1993), que la société Les Produits franco-helléniques, preneur à bail de locaux à usage commercial, appartenant à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94f0d41e0057d43e69e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fabdcdc6046d47be4b65

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [L] [T] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Suivant acte notarié du 30 Janvier 2012, Mmes Danielle, Hélène, Stéphanie et Elodie Z... ont consenti à la société MJS Immobilier une promesse de vente portant sur un immeuble sis à Antony,..., moyennant

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e2342d338c20d313da

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407eea2f9efae430e908

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513937_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb43

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05565 Hélène X... épouse Y... Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d3

Appel

12 février 2014

12 février 2014

C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Hélène X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660049

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

A ARBOIS JURA , ET AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIE-HELENE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 NOVEMBRE

Source officielle

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