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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd57
10 octobre 2024
En l'espèce, il ressort du projet de compromis de vente adressé par l'étude notariale au mandataire liquidateur et de l'ordonnance du juge commissaire du 21 juillet 2022 autorisant la vente de gré à gré
Service des référés
662a9fddc8a1343b8cd6266c
24 avril 2024
RG 24/50837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EH AS M N° : 11 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène
Chambre des référés
éritierc/S.C
66a2a8156b28f3ce99faac0c
25 juillet 2024
01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Hélène
Chambre 1-5
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame Sophie F..., Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
civ3
60794cb39ba5988459c4680a
24 janvier 1996
Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1993), que la société Les Produits franco-helléniques, preneur à bail de locaux à usage commercial, appartenant à la
Pôle 6 - Chambre 7
627df94f0d41e0057d43e69e
12 mai 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente
3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [L] [T] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène
CHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Mme Hélène FILLIOL, Présidente de chambre
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
Suivant acte notarié du 30 Janvier 2012, Mmes Danielle, Hélène, Stéphanie et Elodie Z... ont consenti à la société MJS Immobilier une promesse de vente portant sur un immeuble sis à Antony,..., moyennant
668839e2342d338c20d313da
3 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
18 janvier 2024
65849123e41137cbf9fc8300
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513937_20251113
13 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
14 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène
6253caaabd3db21cbdd8bb43
21 mars 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05565 Hélène X... épouse Y... Pierre Y...
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Hélène X...
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CETAT:CETATEXT000007660049
2 mars 1979
A ARBOIS JURA , ET AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIE-HELENE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 NOVEMBRE
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