Estelle Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le premier président de la cour d'appel de Metz (contestation d'honoraires d'avocats), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mlle Hélène Y..., annulé l'arrêté en date du 2 décembre 1988

(Vendée), Challans, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Hélène Y... née Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène, Paulette Y..., demeurant à Paris (16e

Félix X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Didier et François Pinet, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

N° RG 23/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 19/01332 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène

[P] [L], demeurant [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de

RENTAL - JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous, Hélène

Adresse 9] [Localité 11] non comparante non représentée ' Déclaration d'appel en date du 26 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 29 AVRIL 2026, Madame Hélène

COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES,

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 347, au 10 rue Sainte Hélène

: 25 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 avril 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène