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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2211300_20250515
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, lors d'un échange houleux le 2 juillet 2021, le supérieur hiérarchique du requérant lui a reproché de désorganiser le service par ses absences.
6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que le conseil départemental du Nord et la commune de Houdon-Les-Bavay ont conclu, le 24 juillet 2017, une convention de partenariat pour la réalisation de travaux
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
Née le 14 août 1943 à La Houssaye en Brie (Seine et Marne) demeurant ...94440 SANTENY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VOLKRINGER, de la Selarl Avocats
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
12 mars 2010
Vu 1°), sous le n° 325129, la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye
2ème chambre
DTA_2501994_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l’a obligée à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2203719_20230330
30 mars 2023
A B, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
Le 11 avril 2016, une discussion houleuse a opposé M.[M] à M.[X], dirigeant de la société Gab Immobilier.
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d71
6 octobre 2022
Ces 'échanges tendus et houleux entre les différents représentants' ont été confirmés dans la lettre de licenciement de M. [T] du 12 avril 2017.
1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a exercé pendant plusieurs années la profession d'agent de piste à l'aéroport de Brive-Souillac.
DTA_2300974_20250610
10 juin 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301085_20250708
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
DTA_2301710_20250211
11 février 2025
Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301826_20250415
15 avril 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
DTA_2401829_20250415
Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Malik pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11066
19 octobre 2017
Le gras ajoutait avoir assisté pendant plusieurs mois à des discussions très houleuses sur ce sujet entre M. Y... et la direction; que la société CXP faisait valoir que la rémunération variable de M.
DTA_2201339_20250204
4 février 2025
6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
B... est propriétaire d’un immeuble situé au 30 rue Arsène Houssaye à Gennevilliers.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01931
5 novembre 2014
démission et del'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Georgi X... soutient avoir été victime d'un licenciement verbal le 24 juillet 2008 lors de son entretien houleux
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