Représentée par Me Hugues MARTIN de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 656 Ayant pour avocat plaidant Me Aude MANTEROLA, avocat au barreau de PARIS * * * * * *

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M.

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY du LLP HUGHES

plaidant SAS CONSTATIMMO, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BERNARD HUGUES

Huglo, conseiller doyen, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

de DOUAI SARL ENERGIDEAL représentée par son gérant en exercice, Monsieur [B] [R], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Defrenois et Levis

Hughes at the Ystradgynlais Health Centre. Dr Hughes could not find anything wrong with Robert and advised the father not to worry.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Damien PENETTICOBRA, Avocat, [Adresse 4] Et par Maître Hugo GATTERRE, Avocat, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Hugo BELLANCOURT, ****************** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2015, Mme [C] et M.

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le n° 408 063 436, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Me Anne-Sophie

Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE Madame [Y] [L] née le 09 Août 1998 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hugo

Huglo, conseiller, M.

HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02004.

246 317 [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Hugues

CHANNA, SAONE HOTEL, NIEPCE HOTEL, VITTELOR HOTEL, LA SEVRIENNE, KEREON, LES SOURCES, MIVA CARAIBES, LS HOTEL, CORAIL, THOMY, GACELUC, MJA OUTREMER, MANPO, L'ANTILLAISE, BOUGAINVILLIERS, MIKE GYVER, ALEX HUGO

du tiers auquel il est opposé et auquel on attribue la qualité de mandant apparent ; qu'en décidant le contraire, pour retenir l'existence d'un mandat apparent à l'égard de Messieurs Pierre D... et Hugues