la période du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1999 ; Attendu que pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'en vertu du décret n° 89-251 du 20 avril 1989 et de la circulaire

1979, PRESENTES PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCCAIS D'ARCHITECTES, DONT LE SIEGE EST ... , REPRESETEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA CIRCULAIRE

décidant le contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1 et 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; 4°/ qu'une circulaire

décidant le contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1 et 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; 4°/ qu'une circulaire

applicable au litige ; 3°/ que, selon l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002, l'avantage en nature s'évalue par rapport à la valeur réelle de l'avantage que le salarié en retire ; que la circulaire

et de la prime d'assiduité et de ponctualité, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement qui se borne à se référer à deux arrêts de la Cour de cassation sans en reproduire la teneur et à une circulaire

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque l'employeur se borne à adresser aux autres sociétés du groupe une lettre circulaire

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque l'employeur se borne à adresser aux autres sociétés du groupe une lettre circulaire

V , mandataire du vendeur, attribuait à l'acquéreur la qualité de "propriétaire" ; qu'en refusant de conférer à ce courrier valeur de renonciation au seul motif qu'il s'agirait d' "une lettre circulaire

salarié des offres précises, concrètes et personnalisées, et ne peut, notamment, se contenter de se référer au plan social, d'informer le personnel par voie d'affichage ou d'adresser des lettres circulaires

l'énergie atomique (CEA) en qualité d'agent technique et promu technicien supérieur, puis principal, a été affecté à compter du 29 mai 1980 à un poste d'agent permanent sur le site du Pacifique ; que la circulaire

sécurité sociale qu'elle a ainsi violés par fausse application ; alors, enfin, qu'en refusant tout effet à l'interprétation ministérielle donnée par la lettre du 10 septembre 1982 annexée à la circulaire

ressort de la liste des véhicules concernés telle qu'annexée à la circulaire du 29 septembre 1991 et, d'un autre côté, que le véhicule de M.

était étrangère, de sorte que le jugement attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1165 du Code civil ; et alors, de troisième part, qu'une lettre circulaire

dont les gestes commerciaux, auprès de certains clients en position dominante, pénalisaient le VRP et que, pour l'entière période d'application de l'avenant n° 4, de la notice explicative et de la circulaire

suffisant avec la demande principale ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Microland, en publiant prématurément un communiqué de presse et des circulaires

d'hébergement, ni des indemnités allouées, alors que les fiches d'embauche précisent clairement que les déplacements seront assujettis aux conditions indiquées dans ces fiches et qui renvoient à la circulaire

juillet 1987 ; 2 / qu'en application des notes explicatives de la position tarifaire 66.01, relèvent de cette position les parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire