En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [Y] [S] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

- mis en délibéré au 15 Octobre 2024 - signé par Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/01/2024 à :[K] [P] [O] [V] épouse [P] Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08591 - N° Portalis

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 JANVIER 2016 (n° 11 , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Février 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04312 IB

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 mai 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09412 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

[P] a été suspendu de février 2004 au 2 juin 2016 durant la période d'exercice de son mandat social en qualité de Directeur Général.

Il n'a jamais dénoncé de faits de harcèlement moral durant l'exécution de son contrat de travail, n'a émis aucune réclamation quant à ses conditions de travail.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 16/190) rendue par le pôle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 16/01539) rendue par le pôle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 03 AVRIL 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 18/00256) rendue par le pôle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

Vous pouvez au cours de ce délai vous absenter pour vous rendre à l'entretien d'information organisé par Pôle Emploi, afin de vous éclairer dans votre choix.