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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965113
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ALCOPA AUCTION copie exécutoire le 5/07/2023 à Me GILLES Me FRIEDMANN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438c
23 avril 2025
23 avril 2025
BATIMENT SOLUTIONS C/ [N] UNEDIC [Localité 9] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me GILLES Me DAIME SCP [U] SCP ALPHA UNEDIC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64bc
4 avril 2024
4 avril 2024
DBVT-V-B7H-VGS3 Jugement n° 2023000756 rendu le 12 septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole - JOUR FIXE - DEMANDERESSE à la requête SARL Luc Saison et Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/01334 APPELANTES Madame Isabella
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
23 février 2016
Madame Régine X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par Maître Charles-Emmanuel COME, de la SELARL ZOCCHETO-RICHEFOU & ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6364ba69e405357f749ea612
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PROFESSIONNEL [9] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vanina CIANFARANI-GILETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Gilles Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Gilles GRASSET, demeurant 2641, chemin de Russan à Nîmes (30900), M. Thierry HOARAU, demeurant 8, rue Guy Saint-Lambert û bois de Nèfles à Saint-Paul (97411), M.
Source officielle19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3e
20 avril 2022
20 avril 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d92
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officielle17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
24 mars 2016
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 [F] [H] C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Gilles C... né le 31 Mars 1970 à MARSEILLE ... 83470 ST MAXIMIN assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 16 Juillet 1970 à OULLINS (69600) ... 69300 CALUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75a68b510604f5bc1d4c
5 avril 2023
5 avril 2023
Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 818 441 404, agissantt en la personne de son gérant, représentant légal domicilié au siège social: [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilles
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 33] [Localité 13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARENA INVEST représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10132
31 janvier 2018
31 janvier 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fde445f59a5ca2222a9b6b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représenté par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0671 INTIMES Monsieur Gilles Z... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « E...
Source officiellePage 28 sur 57