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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
[J] est revue à la baisse par une partie des associés. En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024.
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
a été saisi de la présente instance le 22 juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
69ca59a2cdc6046d47804f97
7 octobre 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme
69b9ea10cdc6046d47075cc7
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION
2ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea973
9 avril 2025
Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/06042 N° Portalis 352J-W-B7I-C42E7 DEMANDERESSE Mme [P] [T] épouse [A] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Justine [Localité 1] de l’AARPI LEXE ASSOCIES
67fea4c97a459da3dcdeab82
[U] [B] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [C] [N] de la SELAS [N] & ASSOCIES - #G0450 représenté par Maître Sophie [J] CERVIER de la SELEURL [J] AVOCAT - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme
670578071296b51ba2b27265
1 octobre 2024
Localité 5] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME-UNI) Représentés par Maître Fabrice LEMARIE, avocat plaidant, et par Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES
Chambre Sociale
6538b3577ffc2c8318edfee1
3 juillet 2023
PHARMACIE DE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) INTIMEES
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
[D] [E], * Mme [N] [J] collaboratrice de la SELARL [H] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE Pascal, juge du tribunal des activités économiques du Mans, statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme
6710aa5cbe64d7e510245052
16 octobre 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
[S] [Q] [U], * Mme [A] [B] collaboratrice de la SELARL [D] & Associés. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
69c55407cdc6046d470d2090
La SAS MAYOUSSIER PLATRERIE 55, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [Y] & Associés
69c5544ccdc6046d470d2735
La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [N] ET ASSOCIES
69c55494cdc6046d470d303c
DE : La SARL ADP CONCEPT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [M] & Associés
69c554a1cdc6046d470d3195
La SARL AFP, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 16 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [F] & Associés
69c554adcdc6046d470d32d4
DE : La SAS L'ATELIER COTÉ, [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [H] & Associés
69c554e5cdc6046d470d3783
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [O] ET ASSOCIES
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