Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée de travail dans les transports routiers

A... n'aurait pas fait une concurrence déloyale à TSF par le moyen de la société Jacques C..., parce que cette dernière exerce une activité traditionnelle d'agence commerciale en se bornant à rechercher

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail sur la personne de Jacques

Jacques, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MELUN, en date du 23 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... (8e), elle-même représentée par ses représentants légaux

par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal

Jean-Jacques B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X... Lucas, les conclusions de M.

Jacques, - Y...

Jean-Jacques Cordellier, architecte ayant formé un contrat avec M.

publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Caen, 26 mars 2002) et les productions, qu'à la suite du décès de Jacques

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 434-10 du Code pénal, L. 2, alinéa 1er du Code de la route, 62, 101, 213, 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale