Jacques X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande en première instance de M.

18 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : la SELAS AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Jacques A...

Jean-Jacques A..., demeurant 19, Résidence les Vignes-Yrvac, 33370 Tresses, X - Sur le pourvoi n° M 96-43.128 formé par M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2012.

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE INTERVOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 septembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Jacques

[T] [M] EPHAD Jacques Salin - Centre gérontologique du Raizet Palais [Adresse 21] [Localité 7] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Mme

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 XF No 2007/618 Rôle No 07/07097 Jacques X...

En conséquence Mme Martine X... est redevable envers Mme Fernande Y... d'une somme de 2 050,69 euros arrêtée au 5 juillet 2006, échéance de juillet incluse.

Baie de l'Embouchure-Cadet Cotton 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nadine Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par M.

Roland Martin YO..., 10°/ de M. Christian YZ..., 11°/ de M. Jean-François C..., 12°/ de M. Georges XS..., 13°/ de M. Claude XP..., 14°/ de M. Jean-Claude M..., 15°/ de M.

: Monsieur Jacques X... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO représenté par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA

Jacques A..., demeurant à Pirae (Tahiti), rue Yves Martin, 3 / de la société Morewell investment Ltd, dont le siège est à Hong Kong (Chine), 821, central building n° 3, Pedder street à Victoria, défendeurs

Jacques X..., demeurant ..., ..., contre une ordonnance rendue le 10 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique