Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, après relaxe de Marcel Z... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

Jacques XL..., demeurant ... (Nord), 22°) M. Serge XO..., demeurant ... (Nord), 23°) M. Fabrice XN..., demeurant ... (Nord), 24°) M.

Jacques XY..., demeurant ..., 42 / de M. Charles M..., demeurant ..., 43 / de M. U..., demeurant ..., 44 / de M. Jean B..., demeurant ..., 45 / de M.

Patrice G..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ de M.

Patrice Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ M. Guy Z..., demeurant ..., 6°/ Mme C..., 7°/ M. Jacques C..., demeurant ensemble ..., 8°/ M.

deux représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques

Jacques XT..., 78°/ de Mme Maryse XT..., demeurant ensemble ..., 79°/ de Mme Nicole XU..., demeurant ..., 80°/ de M.

jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/01799 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jacques

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD

Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

(Eure-et-Loir), 5 / la SARL Jacques Rouault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), 6 / M. le trésorier payeur Général, demeurant ...

Claude, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Elodie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Jacques

Antoine Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Chantal A... épouse

René, Roland et Jacques X..., avec faculté de substitution par une société en cours de formation ; que le jugement a désigné M.

12 Janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2015 Date de mise à disposition : 03 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-André ALBERTINI, avocat au

défaillante Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 45930 ORLEANS CEDEX 9 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques