Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
saisi défaillant de la somme en principal de 2.570 635,45 euros, et non pas celle de 3 853 452,39 euros, compte tenu des acomptes versés dont la somme de 1 276 882,47 euros par la SCCV de la Grande Jatte
Source officielleService des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 24] représentées par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 La S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
X... épouse Y... née le 02 Septembre 1948 à GODERVILLE (76110) de nationalité FRANCAISE 40 rue Jules Ferry 78400 CHATOU représentée par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00029382 assisté de Me James
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100003
15 janvier 2014
15 janvier 2014
au regard des articles 1076, alinéa 2 et 1078-1 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006 ; 2°/ que si une donation-partage peut porter sur des biens que le de cujus a jadis
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
7 septembre 2018
des sociétés du groupe ne relèvent pas d'un seul et même secteur d'activité, compte tenu de la nature distincte des activités exercées, de la clientèle qui est propre à chacun desdits secteurs et de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD000034803
14 novembre 2006
14 novembre 2006
U., constituèrent, avec 50 % des parts sociales pour chacun, une société à responsabilité limitée dénommée « La Tour de Jade », aux fins d’acheter et d’exploiter un fond de commerce de restauration
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91820
19 juin 2014
19 juin 2014
de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMÉS Madame FRANCES JANE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d4cdc6046d4785736b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
KEOLIS BORDEAUX Zone d’Activité ISSAC 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET
Source officielleChambre 1-9
652f7894b0532083189958e9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[F] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001937 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f09
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS Madame [I] [D] épouse [Z] Chemin de Rovéréaz 52 CH 1012 LAUSANNE (SUISSE) représentée par Maîtres Romain BINELLI et Alexandre JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
11 février 2016
Il s'insert enfin des attestations notariées produites que le couple X...a cédé le 31 août 2012 un bien immobilier situé à DOLUS-D'OLERON (17550), 104 ter Chemin Saint James, Vert Bois, pour un prix d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
né le 19 Octobre 1940 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Madame Janine X...
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
28 novembre 2017
La cour a ensuite relevé que la cause et l'objet de l'action introduite au nom de chacun des membres de l'association des salariés trouvaient leur origine dans la rupture de la relation de travail des
Source officielleContestations Honoraires
62c3d46c93e17a637920582e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La Selarl Jad Sui Generis a, le 15 novembre 2019, adressé M. [N] et à Mme [P] une facture de 49 097,20 euros comprenant l'honoraire de résultat et certains frais.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
22 avril 2026
SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS & ASSOCIES - ME JARRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100387
26 mai 2021
26 mai 2021
, que l'ensemble de la succession sera dévolue, conformément à la volonté commune des parties, tant pour la réserve que pour la quotité disponible, entre ses deux filles à hauteur de la moitié chacune
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] a, le 21 novembre 2014, effectué une déclaration de cessation des paiements pour chacune des filiales.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042590956
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5e
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMES Madame [Z] [U], née le 28 Février 1954 à [Localité 6] (54), demeurant chez Monsieur [X] [Adresse 4] représentée par Me Anna LESZCZYNSKI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jade
Source officiellePage 28 sur 70