raccordement le 29 août 2010 et que la société EDF, qui avait indiqué par courriel du 22 septembre 2010 que le résultat de la convention de raccordement sera transmis le 1er décembre 2010, n'avait jamais

F..., qui n'a jamais résidé de manière stable avec l'enfant G...

I... n'a jamais fait état de faute grave ou non de la société Cafpi l'ayant conduit à rompre le contrat", que "les fautes reprochées à la société Cafpi supra dans la procédure et évoquées postérieurement

[V] selon lesquelles le fait qu'il n'avait jamais été convoqué aux assemblées, que ses associés entendaient gérer seuls la société sans jamais lui en rendre compte et qu'ils ne s'acquittaient pas non des

établir par aucune autre circonstance de fait objective la partialité de celui-ci, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le brigadier de police Harmant n'a jamais

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'usage de faux ; " aux motifs qu'une délégation d'attribution n'a jamais

demandes ; "aux motifs que, "si l'appel formé par la partie civile est recevable en la forme, il ne saurait être accueilli ; qu'en effet, l'état alcoolique, voire l'état d'ivresse manifeste, n'a jamais

entretien et le responsable des machines numériques, auxquels elle n'avait pas le pouvoir de donner des ordres et qui n'auraient pas manqué de protester et de lui faire des remarques, ce qui n'avait jamais

. ; qu'en énonçant seulement, pour écarter ce grief, que la société Hypernet ne s'en est jamais expliquée, la cour d'appel a fait peser sur celle-ci la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse

stricte ; qu'en ayant jugé que la clause pénale insérée dans le compromis de vente signé le 12 janvier 2016 n'était pas mobilisable au profit de la SCI 3Invest, car la SCI Argwen n'avait jamais

que l'OPAC était, jusqu'à cette date, lié par son engagement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que l'immobilisation d'un local faisant l'objet d'une promesse de bail ne peut jamais

modifier, aucun droit de cette sorte n'ayant été conféré au demandeur, la cour d'appel reconnaissait implicitement mais nécessairement qu'il s'agissait là d'une question de fond qui n'avait encore jamais

travail et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente, alors que, selon le moyen, d'une part, il était constant que les salariés avaient été engagés par contrat écrit ; qu'ils n'avaient jamais

X... soulignait dans ses écritures que le compte n'avait jamais fonctionné à découvert, et sans même aviser le tireur du défaut de provision, la banque avait nécessairement commis une faute dont elle avait

Y... n'avait jamais eu la moindre activité syndicale et n'avait jamais manifesté à aucun moment le moindre intérêt pour la vie syndicale ; qu'en ne tenant pas compte de cet ensemble d'éléments de nature

1991 constituait à son égard, un titre exécutoire valablement signifié alors, selon le moyen : 1 / qu' il suffit de se reporter aux écritures d'appel du CEPME pour constater que cette banque n'a jamais

prononce pas pas sur les raisons qui transforment les relations contractuelles unissant un franchiseur à un ou plusieurs franchisés en un groupe de sociétés, incluant des obligations de reclassement jamais

été à son service presque continu depuis 1975 ; qu'à l'occasion de cette longue relation contractuelle, l'employeur a pu prendre la mesure des qualités professionnelles de Mme X..., qui ne se sont jamais