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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Jamen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Adecco France les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PUBLIC, [P], [X] [G] [D]                                                 épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fa1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fb5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bfc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrées le à service des expertises JE (secteur 7) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1941

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [C], [U],                                                 [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb42

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589db71

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205d0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035065

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Jamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008204290

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Jamel A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c34

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

véhicules, l'a condamné à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aea

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

véhicules, l'a condamné à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aeb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

véhicules, l'a condamnée à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe du tribunal de police par "Me Barbara James

Source officielle
CC

civ2

61372666cd58014677425415

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme James, épouse Z..., de Me Thouin-Palat, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111732_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

De cette union sont nés Duke James C le 21 octobre 2000 et Joya Maria C le 29 février 2008. M. A C a obtenu la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA le 10 novembre 2016. 4.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548a5

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

ETE FIXE, POUR L'ANNEE 1960, PAR LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE EN CONSIDERATION DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE DUE A L'USAGE DE LA STREPTOMYCINE OU DE SES SELS DONT A ETE ATTEINTE DEMOISELLE JAMES

Source officielle

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JAMENKO

SIREN 823547120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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ENTREPRISE JAMEN

SIREN 400726642Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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ENTREPRISE JAMEN

SIREN 400726642Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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