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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Jamet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la FFA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401034_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C E B, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300762_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleMERCREDI
69aa2334cdc6046d47a99824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'homologuer le protocole d'accord transactionnel initialement autorisé par Monsieur le Juge Commissaire par ordonnance en date du 28 juillet 2025, entre elle-même d'une part, et la société EL RINCON DEL JAMON
Source officielleTrib. de Commerce
69aeddc1cdc6046d470b7486
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca80cdc6046d47198176
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielle1ère Chambre
6970d19fcdc6046d471cf890
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [P] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40614
15 mai 1973
15 mai 1973
MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 830 ET 840 DU CODE RURAL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE SAINT-PIERRAISE, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DONNEE EN METAYAGE A JANOTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4584
21 mai 1991
21 mai 1991
d'appel de Rennes (8ème chambre-1ère section), au profit : 1°/ de la Compagnie lorientaise de mareyage Etablissements Le Gall et Friant, Port de Pêche de Lorient Keroman, (Morbihan), 2°/ de Mlle Janot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514005_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la communauté de communes " Grand-Lieu Communauté ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., - et celles de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600518_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le CROUS de Nantes. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507422_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations Me Le Moigne, représentant Mme A, en présence de l'intéressée, qui prend brièvement la parole, - et celles de Me Jamot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515685_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la communauté de communes " Grand-Lieu Communauté ".
Source officiellePage 28 sur 107