Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné des mesures de publication et a prononcé

Jean, - Y...

joignant à sa demande une note explicative, établie le 4 juillet 1996 par un géomètre expert et mentionnant : "constructions existantes : la propriété supporte deux cabanons actuellement à usage de remis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, statuant après renvoi de cassation, les a condamnés, le premier pour cession irrégulière

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

Jean T..., U... I... et S...

lieu à la remise; que, dès lors, les faits reprochés au prévenu devaient être examinés dans le contexte du texte ancien plus restrictif, donc moins sévère; qu'en l'espèce, il est constant que les fonds remis

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean

Jean-Pierre, - B...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, a réformé partiellement

L. 450-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée du 3 avril 2002, a déclaré recevable la requête de Jean

une durée de 5 ans ; "alors, d'une part que, le délit d'abus de confiance commis antérieurement au 1er mars 1994 n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers ont été remis

X... est poursuivi pour avoir à St-Jean-de-Vedas, du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détourné au préjudice

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX EN PROVENCE, 22 MAI 1980), QUE M JEAN-PIERRE Z...

Il indique en outre qu’un tableau de Chabot lui avait été remis à titre de garantie et qu’il procède à sa restitution à l’audience, ce que M. [V] accepte. M.

lui conseille d'être vigilant en raison de son rôle prédominant dans le groupe surveillé ; - le 5 février 2000, Bruno C... et Daniel A... se téléphonent pour convenir d'une réunion avec Karim F..., remis

cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que ce document ne porte aucune référence permettant de l'identifier comme correspondant à l'exemplaire remis