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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091d
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Julio Y... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Maître Jean-René AUZANNEAU, avocat a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.
Source officielleChambre 01
69f5ffc7cdc6046d47541bf0
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.
Source officielle1ère chambre civile B
61609203db7ff645d8566467
17 juin 2014
17 juin 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellesoc
61372491cd5801467741692c
29 juin 2005
29 juin 2005
Jean-Jacques X... et M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f243
17 mai 2000
17 mai 2000
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, en date du 18 novembre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant
Source officiellecr
6137266fcd5801467742587a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention connexe au Code de la
Source officielleREFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210186
21 octobre 2005
21 octobre 2005
Jean-Jacques Y, domicilié ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Filipe Y... Z...
Source officiellecr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
ni les autres ne sont demeurés inactifs mais ont dû faire face à l'organisation d'une quarantaine d'expertises médicales et aux actes habituels de leur information ; qu'en conséquence en l'espèce la durée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
Jean XX..., demeurant ... (Seine-Maritime), 238/ de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329274
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de 6 ans.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa56cdc6046d4778b157
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Ministère Public requiert une faillite personnelle d'une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur, [W], [F] et de Madame, [A], [F].
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL...
Source officiellePage 28 sur 212