DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S.

X..., une déclaration de créance rectificative datée du 8 septembre 2003, émanant de Monsieur Jean-Charles Z....

né le 01 Octobre 1943 à LA TREMBLADE (17390) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de

2°/ à la société Raymond Delphine, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de justice de la société MS2, 3°/ à la société Jean-Michel

Jean-Yves X... à l'encontre de M.

Michel Jean Gérard Né le 30 mai 1961 à FLERS Fils de Z... Louis et de A... Thérèse De nationalité française Marié Salarié, directeur de magasin Demeurant...

(JEAN-CLAUDE), Y... (ALAIN), A... (MOHAMED) ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES ET X... (DOMINIQUE), AINSI QUE C...

Michel X..., 2 ) M. Jean-François D..., 3 ) M. C... Hardat, désignés en qualité de délégués syndicaux pour le syndicat libre CSL-MCA, 4 ) M.

Toutefois, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le requérant a omis de déclarer, pour le calcul de son allocation de revenu de solidarité active, les revenus locatifs qu'il

Toutefois, il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le requérant a omis de déclarer, pour le calcul de son allocation de revenu de solidarité active, les ressources tirées

MILHET, président, et par C. DUBARRY, greffier de chambre.

Michel A, demeurant ... ; M.

Jean Paul M demeurant ...), Mme Agnès K demeurant ...) et Mme Monique D demeurant ... ; M.

Jean-François X..., demerant ..., 2 / la société Richelieu Conseils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel

DAUDÉARRÊT du : 12 MAI 2005 No : No RG : 04/01593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel

Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.