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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
66a099002be3e083f4fad46c
23 juillet 2024
[I], es qualité de légataire universel du défunt, la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, - condamner Mme [O] [H] à rembourser à M.
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227b
10 avril 2015
En conséquence, la demande indemnitaire de M X... pour fait de harcèlement moral est fondée.
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd2
12 janvier 2023
2020 -Tribunal de proximité de ST MAUR DES FOSSES RG n° 19/000721 APPELANTS Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Rim Noelle
6253cbd3bd3db21cbdd8e674
11 octobre 2011
la somme de 13. 500 euros, hors taxe, au titre de la rétrocession des honoraires pour le délai de prévenance, la somme de 2. 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
APPELANT Monsieur Patrick X... né le 5 septembre 1952 à BOIS COLOMBES (92) 60 Route de Polygone Résidence Bleue 67100 STRASBOURG Comparant concluant par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me NOEL
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Fabrice Christian Jean Pierre X...
2ème chambre
DTA_2107676_20220929
29 septembre 2022
avec sa mère en France, un droit de visite du père au Brésil à l'automne 2019 pour 13 jours environ, puis lors des vacances scolaires d'été pendant 45 jours à partir de 2020, et lors des vacances de Noël
JAF Cabinet 1
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10 janvier 2025
des périodes au - cours desquelles Monsieur [L] [E] accueillerait l'enfant mineur et à défaut, fixé les modalités suivantes : la totalité des petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
Noël Z...
Chambre 1-6
6274baaf2799a9057d5dcdff
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
66878c8805d6f7f678d48d86
4 juillet 2024
NOEL, Président chargé du rapport, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d
21 novembre 2019
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour
2ème Chambre
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14 avril 2023
[D] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tangi NOEL
5fd96955ffbbb95528e3196a
6 février 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude
8ème Ch Prud'homale
5fca9dcee68804938741aef7
10 juillet 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES INTIMÉE et APPELANTE
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Jean
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
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