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Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., BP 48, 69740 Genas, 2 / la société Mazza

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

Pierre-Alain Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Z...

Olivier Jean Francis Armand X...

Par ordonnance de non-conciliation du 6 mai 2008 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a : - autorisé Jean-Michel Y... à assigner son conjoint en divorce

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, le mari a demandé l'inscription au compte d'indivision des échéances des emprunts ayant servi à financer l'achat d'un immeuble acquis

Jean-Louis, - C...

Franck, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 décembre 1980 Jean-Pierre Y..., salarié de la société "Etablissements de Latour",

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

FEVRIER 2007 No : No RG : 06 / 02651 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 19 Septembre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre Y... envers la société Locabail, et résultant d'un contrat de location d'un tracteur référencé sous le N° 1484504 S 03 40 VI 173550 conclu pour un montant de 276 360 francs TTC, payable en

X... de sa demande de rejet de pièces relatives au site internet " Copains d'avant ", - de confirmer l'ordonnance déférée, - d'enjoindre à son mari de lui restituer sous astreinte de 100 € par jour de

Jean-Yves X... a présenté une requête en divorce.

1977 à son mari, M.