Jean-Max A..., demeurant ..., 11 / Mme Claudette I..., demeurant ..., 12 / Mme Denise F..., résidence Les Jacquiers, appt 10, ..., 13 / M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a vécu en concubinage avec Jean-Pierre

Jean-Noël X..., domicilié chez Mme Marie-Louise X...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Aude Y..., domiciliée

X..., directeur de la clinique Jeanne d'Arc, à Gien, a procédé à un appel à candidature le 4 avril 2007 ; que la délégation unique du personnel s'est réunie le 3 mai 2007, que selon le procès-verbal de

Arden ; que, le 17 mars 2000, la société E.

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

Jean François X..., demeurant immeuble Palm Plazza, Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

Jean-Marc D...

, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement dénommé Home Saint-Jean, contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Henri Z..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la

Jean-Marc X..., domicilié clinique Saint-Jean, 132, avenue J.F Kennedy, 03100 Montluçon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Jean-Jacques X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne

Jean-Jacques X..., son frère M.

mai 1989 Monsieur Gaston C... " représentant l'ensemble des associés détenant la totalité des parts du capital de la SCI C... ", Monsieur Jean-Luc C... et Madame Rose-Marie C... épouse M..., comparants

Jean-Yves X... à payer à M.

X..., son dirigeant ; que, suite à la défaillance de la société Geldiv, la CGI, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie générale de location et d'équipement (CGLE), a assigné Jean-Michel

Madame [X] [M] épouse [Y], née le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Monsieur [D] [Y] décédé représentées par Me Jean-Marie

A... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel X... du chef de blessures involontaires, a déclaré celui-ci entièrement responsable du dommage subi par Marie-Thérèse Y... et a dit la MATMUT tenue

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de M.