, assisté de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet Puteaux La Défense 10 92800 PUTEAUX représentée par Me Joseph

Régis R..., demeurant Domaine de Brunet Loctoucau, 33600 Pessac, 25 / de M. Claude S..., demeurant ..., 26 / de Mme T..., demeurant ...

John Joseph Campbell et le Père Patrick Fell, ressortissants du Royaume-Uni, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention, alléguant d'avoir été condamnés par le Comité des visiteurs pour des infractions

Joseph A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2012), que le 12 janvier 1977 André B... a donné à sa fille, Mme X..., la nue-propriété d'un domaine agricole qu'il avait constitué

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 19 Février 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joséphine

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " promesse de convention de transfert dans le domaine public d'équipement commun " joint à la demande de permis modificatif n° 3, que

Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph

Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph

Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos des Cèdres en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph

25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08447 [G] [T] C/ SA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Grosse délivrée le : à : Me Marie-joseph

fixant ou validant les redevances diverses dues par le concessionnaire, faute de quoi, elles ne sont pas exigibles ; - le niveau de la redevance doit tenir compte de l'usage fait de la dépendance du domaine

social est sis [Adresse 7] Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 12] demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joseph

PAUL , AUX HOIRS MEMBELLI, AU SIEUR PAUL JOSEPH , PAUL P... ET XW... , AUX SIEURS XX... FELIX , XD... MARC , ROLANDO XW... , XG...

d'inscription au répertoire général : 05/16682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/1393 APPELANTS: FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH

APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Madame Marie-Josèphe X... épouse Y... ... 76210 LANQUETOT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Madame Solange Z...

attestation notariée transcrite le 15 juillet 1947, le notaire avait recensé le 1er juillet 1947 dans le patrimoine de Charles Y... la parcelle 821 comme faisant partie de la succession de son père Joseph

En l'espèce, il ressort de l'attestation établie le 1er avril 2021 par le cellérier de l'abbaye de Saint Joseph de Clairval à Flavigny-sur-Ozerain que, si le requérant, à l'issue d'une période probatoire

domaines alors qu'elle les a restreint dans sa demande d'enregistrement au domaine de la logistique, du transport, de la livraison et du stockage.