Y..., prise en son nom personnel et en sa qualité de liquidatrice de la société COSPAN ... ... ... 60540 PUISEUX LE HAUBERGER Représentée, concluant et plaidant par la SCP LHOMME HUCHET JOUGLA

0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

prévoyant que Mlle NI CHIOSAIN donnera, sous sa propre responsabilité, des cours d'anglais aux élèves qui auront pris directement contact avec elle ou que, sans y être tenu, l'établissement lui présentera, jouira

Elle soutient que : - elle a pour projet la construction d'un nouveau groupe scolaire et d'un accueil périscolaire sur un terrain situé entre la rue Austen Chamberlain et l'allée Léon Jouhaux; - le

C B, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Villette d'Anthon a délivré à la société Terre et Logis Transactions un

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il suspend les effets de la clause de résiliation du bail, dit que celle-ci ne jouera pas et est réputée n'avoir pas existé et qu'il

Adresse 10] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Madame [D] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin JOURDA

L'effet dévolutif ne jouera pas en l'absence de critique expresse sur des chefs de jugement déterminés. (...) » et que « (?)

.-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat (bénéficie d'une aide

et il n'y a donc aucune antinomie entre les deux alinéas de l'article 5 ;- ni, d'autre part, au fait qu'en cas de plusieurs contrats successifs c'est celui en vigueur au jour de la réclamation qui jouera

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [O] [W] né le 28 juin 1953 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté par Me Olivier JOUGLA

Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [C] [A] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Sarra JOUGLA

la société SOL EQUIPEMENT anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA

YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] N° SIRET : 775 684 7644 Représentée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF

Jouhaux, 34660 Cournonterral, 10 / de M. Angelo F..., domicilié à la société SFGH, dont le siège est ..., 11 / de Mme Sabine G..., demeurant ..., 12 / de M.

l'arrêt du 13 avril 2011, mentionne dans ses motifs que la mise en demeure de la société TECH INVESTMENT a eu lieu le 21 juillet 2008 et que " ce n'est qu'à partir de cette date que la clause pénale jouera

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , conseillères ,   Requérants