Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

en laine, n°502 : 'portrait imaginaire'- Multiple en bois peint, n°505 : 'femme à l'oiseau'- Tapis en laine, n°506 : 'femme à l'oiseau'- Tapis en laine, - ces pièces constituant selon lui des reproductions

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LE TARISSEMENT DE LA FONTAINE DONT S'AGIT RESULTE D'UN ENSEMBLE DE CAUSES, SOUVENT MAL DEFINIES, ET DONT LES INCIDENCES SUR L'ALIMENTATION EN EAU DE LA FONTAINE N'ONT PAS PU

. ; elle demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la RATP soit déclarée responsable des

PST), ASSUREE PAR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ET DE LA SOCIETE MONICHON DESTRIBATS, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QU'A LA SUITE DE TASSEMENTS

Y... totalement de sa responsabilité (premier moyen) ni le club partiellement (deuxième moyen), alors qu'ils n'avaient pas veillé à la mise en place de tapis de réception plus épais ni à l'utilisation

[V] réglait seul le convoyeur et qu'il a vu son bras droit entrer en contact direct par le convoyeur qui l'a entraîné entre le rouleur et le tapis.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Perney-Ancel, ès qualités de représentant des créanciers de la société GM 21 TASQ

de la poursuite engagée du chef d'abus de confiance et a, en conséquence, débouté la société X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que selon la plainte déposée par la société X..., le tapis

l'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations salariales prévue par le décret n° 97-127 du 12 février 1997, pris pour l'application de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ; que le jugement

ALORS QUE s'il peut, même d'office, modérer le montant d'une clause pénale, le juge doit, pour ce faire, respecter le principe de la contradiction ; qu'en décidant d'office de réduire le montant de la

académique des services de l'éducation nationale du Rhône sur leur demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de leur fille en classe de sixième au collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-La-Demi-Lune

déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas ; qu'en retenant que la sanction de l'absence sur la déclaration

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° 235 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20423 Décision déférée à la Cour : Jugement

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme X... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

Tahir X..., demeurant ... ; M.

l'incendie était de nature à créer un danger pour les personnes, la cour d'appel a violé l'article susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit auto international (TAI), société à responsabilité limitée