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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502948_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon depuis le 21 février 2025, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304781_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdef

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Cour, ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, en la personne de son représentant domicilié au siège sis, 8, rue Jules

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00734_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01182_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02092_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02100_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00116_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B C et la requête n° 23NT00116 présentée pour Mme A D concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions identiques et ont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00490_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00809_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00993_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01066_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01152_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01288_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02078_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02095_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02102_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02109_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02110_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02237_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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