AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

octobre 1991), que, par convention du 4 juin 1984, la société "Aux Délices de Bourgogne", dont M.

Michel X..., demeurant ..., immeuble 1, à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société anonyme

X... de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 22 juin 2011 dans sa totalité, l'arrêt rendu le 29 juin 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, pour le

juillet 1982, a déclaré irrecevable, comme prescrite, l'action en justice de M.

X..., engagé le 20 novembre 1989 par la société Paris Ouest Immobilier en qualité de directeur à la direction générale, a été licencié le 22 juillet 1991 pour "divergence de vue" et "perte de confiance

L Union nationale des associations cour la défense des familles .t de l individu (U.N.A.D.F.I.), dont le siège social est 10 rue du Père Julien Dhuit (75020) PARIS. ou elle est représentée par sa présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1987, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, et arrêt interprétatif du 25 septembre 1987, la cour d'appel de Paris a dit que la société Matrot avait contrefait le brevet, a ordonné la confiscation

à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la rectification de plusieurs erreurs matérielles entachant l'arrêt du 3 juillet 2002 l'ayant, d'une part, condamnée in solidum avec d'autres en sa

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION notre ordonnance de référé du 06 Juillet 2022 ayant commis Monsieur [B] [F] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 06 juin 2024 ; Disons que,

civiles, en violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que l'arrêt retient encore qu'« il est fait état (…) que [S] [L] aurait bénéficié d'une certaine bienveillance de la part des

, d'une part, que Mme X... versait une somme de 100 000 francs destinée à dédommager Mme Z... en cas de non-réalisation de la vente, d'autre part, que si par suite d'un accord amiable les parties convenaient

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 12 octobre 2017), à compter des mois de juin et juillet 2004, Mme U... a publié des articles pour la revue mensuelle l'Arche et a également fourni des prestations pour le