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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454899.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Par un arrêt n° 19DA01245 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de la société La Grange

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456271.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Par un jugement n° 1700308, 1701115, 1900859 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459211.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n°s 1704636, 1704637 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a joint ces deux demandes avant de les rejeter.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460632.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465619.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473413.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451837.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cabinet d'Ormane demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f642e

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

André D..., demeurant 8, place du docteur Joly, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476027.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2004299 du 17 juin 2022, ce tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476484.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485636.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par une ordonnance n° 23PA00343 du 20 juin 2023, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Cascade contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00437 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2017 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de SABLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f32

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00386 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2017 rendu(e) par le Tribunal de Grande Instance de SABLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 juin 2014), que de juin 2000 au 23 janvier 2008

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460653.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un jugement n° 1801245 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501641.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un arrêt n° 20VE01942 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société CAP 2020-Consult contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476036.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2011557 du 17 juin 2022, ce tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476039.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par un jugement n° 2011556 du 17 juin 2022, ce tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407d3e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société anonyme, dont le siège est ..., avec 4 établissements secondaires ... aux Sables-d'Olonne

Source officielle

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