siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Laurent KARILA

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

sont reprochés ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 551 et 179 du Code de procédure pénale, que l'ordonnance de renvoi comme la citation délivrée au prévenu ne sont régulières

énoncé " qu'elle ne pouvait ignorer le trafic auquel se livrait son compagnon " ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ayant jugé Pascal X... ne présentait pas les garanties objectives d'impartialité requises

barreau de LYON substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Mme [X] [U] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier

Karim C..., responsable du Département Commercial Entreprises, envoyait le 09 mars 2012, par courriel attaché, à M.

Le fait que tous les clients n'aient pas été concernés a limité le dommage, ce qui ne réduit en rien la responsabilité de Fuchs pour les dommages concernant les pièces brasées.

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse

Monsieur [N] [S] 44 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS comparant en personne Madame [C] [K] épouse [S] 44 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS représentée par Monsieur [N] [S], son époux, muni d’un pouvoir régulier

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 572 01 5 4 51 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Plaidant : Me Karim

Celle-ci fait valoir que son épaule droite a été en hyper-sollicitation pendant le temps requis par le tableau et que le rapport de Mme [R], qui a réalisé l'enquête à l'origine du rejet de sa demande,

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 11 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne CRA MESNIL HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim

BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] (CGSSR) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim

La décision du juge-commissaire du 6 novembre 2001ordonnant la vente du fonds de commerce de la société HR and CO à Messieurs HADDADOU karim et Yazid avec reprise de six contrats de travail en indiquant

La décision du juge-commissaire du 6 novembre 2001 ordonnant la vente du fonds de commerce de la société HR and CO à Messieurs HADDADOU karim et Yazid avec reprise de six contrats de travail en indiquant

Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Laurent KARILA