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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516283_20250902
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2517002_20251027
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509759_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, après
ORTA_2406664_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2300126_20230320
20 mars 2023
B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507877_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours ; 2°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303267_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2319494_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission départementale de
ORTA_2522375_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2533237_20260507
7 mai 2026
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304743_20230621
21 juin 2023
A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Chambre DALO 14
DTA_2304786_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du
5ème chambre
DTA_2212912_20230509
9 mai 2023
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2319967_20240123
23 janvier 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet de la Moselle
8e Section - MESD
DTA_2402278_20240306
6 mars 2024
A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de police a
5ème Chambre
DCA_24PA03674_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
11ème chambre
DTA_2409519_20260428
28 avril 2026
F..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509115_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a
ORTA_2504950_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie
ORTA_2217274_20230110
10 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 septembre 2022 par laquelle la commission
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